Travail et salariat
Critiquer la société capitaliste, c’est bien, réclamer un autre monde possible, c’est légitime, mais tout cela restera incantatoire si nous ne disons pas ce que cet autre monde sera.

Non à l’austérité pour la majorité, non aux cadeaux fiscaux pour la minorité

lundi 25 avril 2016 par Eric Decarro
Cure d’austérité drastique pour les uns…

En septembre dernier, le Conseil d’Etat a annoncé des « mesures structurelles » visant, dans les 3 ans à venir, à réduire de 5 % les dépenses de personnel ainsi que les subventions aux institutions (Hôpitaux Universitaires de Genève, TPG, Hospice général, SIG, etc.) et aux associations non-lucratives qui assument des missions d’intérêt général.

Les économies escomptées se montent à 120 millions de francs pour le personnel et 190 millions pour les subventions, soit au total 310 millions d’économies sur ces deux postes.

Difficile de s’imaginer la brutalité de ces mesures qui vont frapper de plein fouet les milieux populaires à travers la réduction des prestations aux usagers (santé, éducation, dépenses sociales, mesures environnementales, sécurité et conditions dans les prisons, logement, etc.). On peut se représenter l’Etat de Genève, avec les institutions qu’il subventionne, comme un lourd paquebot auquel on intimerait soudain l’ordre de faire machine arrière toute !

A elle seule, la réduction de 120 millions des dépenses pour le personnel équivaut à la suppression de quelque 1200 postes de travail !

Tout cela au moment où la population du canton ne cesse de croître, où l’on annonce pour ces prochaines années 2500 élèves de plus dans l’enseignement public, où les personnes qui dépendent de l’aide sociale ont augmenté de 62 % en 5 ans, où il faudra répondre aux besoins qu’implique le vieillissement de la population.

Ces politiques du Conseil d’Etat vont nous précipiter dans une spirale d’appauvrissement de la population. Tous seront frappés : les chômeurs/euses, les bénéficiaires de prestations complémentaires et de l’aide sociale, les locataires, les salariés du privé comme du public, les handicapé-e-s, les femmes et leurs associations, les retraité-e-s, les patient-e-s des hôpitaux publics, des EMS ou des institutions sociales, les artistes et les milieux culturels, les élèves et apprenti-e-s et leurs parents, les étudiant-e-s, les défenseurs de l’environnement, les immigré-e-s, les réfugié-e-s, les milieux associatifs, les œuvres d’entraide, les associations d’aide au développement, etc. etc.

La politique du Conseil d’Etat revient par ailleurs à considérer le travail des salariés de la fonction publique uniquement comme un coût, niant ainsi le fait que leur travail produit des valeurs, c’est-à-dire des richesses pour la société, simplement celles-ci ne se fixent pas majoritairement dans des objets matériels mais bien plutôt dans des services aux personnes. Cette politique du gouvernement repose sur la conception fausse que seuls sont productifs les emplois qui procurent du profit pour les entreprises !

Cadeau fiscal princier pour les autres

En même temps qu’il annonce des mesures d’économie drastiques, le Conseil d’Etat envisage d’accorder un cadeau fiscal colossal au grand patronat dans le cadre de la « réforme III des entreprises » en fixant un taux unique d’imposition des profits de 13 % qui va priver le canton de 700 millions à 1 milliard de recettes fiscales ! Ce cadeau cantonal sera en effet complété par un cadeau fédéral qui va fortement alourdir l’addition ! (voir l’encadré "Cadeau colossal pour le grand patronat…") Toutes les communes seront également touchées : la Ville de Genève devrait ainsi subir une baisse de ses recettes fiscales de 60 à 90 millions de francs par an.

Cette politique qui consiste à accorder des cadeaux fiscaux à répétition aux privilégiés tandis qu’on impose des politiques d’austérité drastique à la majorité de la population est intolérable !

Rappelons que les classes possédantes ont bénéficié depuis l’an 2000 de 13 mesures de réduction de leurs impôts qui privent aujourd’hui le canton de 1 milliard de recettes annuelles et constituent la principale cause de son endettement ces dernières années.

Le Conseil d’Etat croit-il vraiment qu’après avoir opéré cette saignée dans les emplois et les subventions publics, l’économie genevoise va rebondir grâce aux cadeaux fiscaux aux entreprises privées ? Ces cadeaux profiteront pour l’essentiel aux grandes entreprises, aux banques et aux multinationales. Ils ne seront pas nécessairement investis, vu la spirale d’appauvrissement des milieux populaires de ce canton, qui déprimera leur demande de biens et services. Ils seront bien plutôt placés sur les marchés financiers où ils grossiront la masse de capitaux à nourrir en profits. Ils parasiteront ainsi l’économie réelle ce qui détruira encore des emplois.

Pour consolider cette « réforme » régressive, le Conseil d’Etat organise une « Table ronde » pour tenter de rallier à son projet les partis gouvernementaux de gauche. Suite au vote des citoyens-nes vaudois, qui ne tarderont pas à s’apercevoir des conséquences néfastes de leur vote, certains dans les rangs du parti socialiste aspirent à une telle solution de « consensus ». Selon eux, cette négociation permettrait « d’éviter le pire » en obtenant quelques miettes en contrepartie. Un marché de dupes, car cette prétendue « solution » ne serait qu’une pilule servant à faire passer l’essentiel : un cadeau princier aux grandes entreprises et une brutale réduction des recettes publiques. Accepter cette « pseudo solution », ce serait à la fois entériner les politiques d’austérité et cautionner le modèle de société qui sous-tend cette réforme !

Les 159 plus grandes entreprises du canton toucheront le jackpot !

Dans le cadre de la réforme 3 de l’imposition des entreprises, le Conseil d’Etat veut réduire le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises locales de 24 à 13 % ! Les petites et moyennes entreprises (PME) ne sont pratiquement pas concernées par cette baisse. Selon les statistiques de l’Administration fiscale cantonale portant sur les comptes 2013, sur les quelques 30.000 entreprises du canton, 18.000 (soit plus de 60 %) ne paient pas un sou d’impôt et 6.000 autres (plus de 20 %) ne paient qu’entre 1 et 5.000 francs d’impôt sur leur bénéfice. Ces PME subiront en revanche de plein fouet les effets de la diminution des commandes de l’Etat et du recul de la demande solvable de la population.

Grandes gagnantes de cette baisse du taux d’imposition : les 159 plus grandes entreprises du canton ! En 2013, elles payaient ensemble 684 millions d’impôt, soit 2/3 du produit de l’imposition sur les bénéfices du canton qui s’élève au total à un peu plus d’un milliard. Elles pourront réduire encore la facture en cumulant la baisse du taux cantonal avec les nouvelles possibilités de déductions fiscales sur les profits que concoctent les Chambres fédérales.

Quant aux multinationales qui bénéficient aujourd’hui d’un régime spécial destiné à les attirer sur notre territoire, il n’est pas vrai qu’avec ce taux unique de 13 %, elles paieront un peu plus d’impôt qu’avant. En cumulant ce taux et en utilisant à plein une seule des 4 possibilités de déductions fiscales que s’apprêtent à voter les Chambres fédérales, à savoir la possibilité de déduire les dépenses de recherche et développement (y compris celles réalisées à l’étranger) jusqu’à un maximum de 80% du bénéfice imposable, leur profit ne sera en fait imposé qu’à un taux de 2,6 % ! (c’est ce que donne le taux de 13 % appliqué à 20 % de leur profit imposable).

Le Conseil d’Etat précipite le canton dans une crise institutionnelle !

Pour couronner le tout, le Conseil d’Etat, soutenu par la droite parlementaire (PLR, PDC, UDC), n’hésite pas à précipiter le canton dans une crise institutionnelle pour arriver à ses fins.

En effet, suite au refus quasiment unanime du budget 2016 par le Grand Conseil en décembre 2015 (96 députés sur 97 l’ont refusé), le gouvernement cantonal a décrété qu’il n’y aurait pas de budget cantonal en 2016 et qu’il passerait directement au budget 2017, cela alors que le Conseil d’Etat avait fait mine dès janvier de relancer le processus auprès des partis pour obtenir un budget 2016, comme il y était tenu par l’accord qu’il a signé avec la fonction publique.

Selon le président Longchamp, le Conseil d’Etat « n’entend pas perdre de l’énergie pour tenter d’obtenir un budget 2016 », ce serait « du temps gâché », mieux vaut se concentrer sur le budget 2017 et la réforme III de l’imposition des entreprises ! (voir l’encadré "Les 159 plus grandes entreprises…")

C’est une première pour le canton qui fonctionnera ainsi sans budget toute l’année. Une situation très dangereuse pour tous les salariés, du privé comme du public, et pour l’ensemble des milieux populaires.

Par cette décision unilatérale, non seulement le Conseil d’Etat viole l’accord qu’il a conclu en décembre avec la fonction publique, mais il garde les mains libres pour gérer les finances durant cette année comme il l’entend : à savoir corriger les douzièmes provisionnels basés sur le budget 2015 en réduisant cette année de 1 % tant les dépenses de personnel que les subventions aux institutions et associations, tout en bloquant ou réduisant les augmentations d’effectifs prévues dans son budget originel 2016 pour la santé et l’éducation, deux secteurs où les besoins sont criants.

En vérité, le gouvernement a vu qu’au sein du Grand Conseil une majorité prête à voter ce budget 2016, mais comme celle-ci, composée de la gauche et du MCG répondait au moins partiellement aux revendications de la fonction publique et allait à l’encontre des politiques voulues par le Conseil d’Etat et une droite parlementaire de plus en plus agressive (PLR, PDC, UDC). Pour le gouvernement, il fallait donc de toute urgence, au mépris de tout principe démocratique, court-circuiter cette majorité potentielle

Cadeau colossal pour le grand patronat au niveau fédéral. Qui en supportera les conséquences ?

Les représentants des milieux dominants mettent les bouchées double pour adopter la réforme 3 de l’imposition des entreprises au niveau fédéral.

Il s’agit d’une part d’accélérer le tempo pour voter celle-ci en juin 2016 avec entrée en vigueur dès janvier 2017. Il s’agit d’autre part de charger le bateau au maximum, afin de procéder à une gigantesque redistribution vers le haut. Comme le dit Sébastien Guex, professeur à l’Université de Lausanne, c’est « le plus colossal cadeau fiscal en faveur du grand patronat depuis la seconde guerre mondiale ».

Si le taux d’imposition sur les profits des entreprises est de la compétence des cantons, le cadre général de cette réforme est fixé au niveau fédéral. La suppression des privilèges fiscaux en faveur des multinationales est une exigence de l’Union Européenne ; elle sert aujourd’hui de prétexte à la bourgeoisie suisse pour une remise en cause fondamentale du rôle de redistribution sociale de l’Etat en faveur des milieux populaires.

Les Chambres fédérales s’apprêtent ainsi à adopter une série de déductions fiscales dont profiteront pour l’essentiel les grandes entreprises :
- La « patent box » qui permet de déduire du bénéfice imposable les bénéfices générés par les brevets et autres patentes.
- Les dépenses de recherche et développement qui pourront être déduites du bénéfice imposable jusqu’à 80 % de celui-ci, y compris les dépenses recherches et développement réalisées à l’étranger !
- Les « intérêts notionnels », un mécanisme totalement fictif qui permet de déduire du bénéfice imposable des entreprises les intérêts que celles-ci auraient encaissés si elles avaient placé leur argent sur les marchés des capitaux au lieu d’investir dans leur propre entreprises.
- La taxe au tonnage en faveur des sociétés de transport maritime.

Les pertes fiscales pour la Confédération peuvent être évaluées, sans crainte d’exagérer, à 5 milliards de francs par an.

Rappelons qu’en 2011, lors de la campagne sur la réforme II des entreprises acceptée d’extrême justesse par les citoyen-e-s, le Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz nous assurait que la perte pour la Confédération ne serait que de quelque 87 millions. A l’arrivée, il s’est avéré qu’elle se montait à 1,2 milliard de francs !

Ces déductions se répercuteront sur les cantons et les communes, qui verront la facture de leurs baisses du taux d’impôts sur le profit des entreprises s’alourdir singulièrement. Et comme tous veulent mettre en œuvre cette réforme dès le 1er janvier 2017, on sera alors confronté à une triple offensive en matière de politique d’austérité qui frapperont avant tout les milieux populaires et la classe moyenne.

Des manœuvres indignes

Enfin, alors qu’en août 2015, Dal Busco, le Conseiller d’Etat chargé des finances, tirait le signal d’alarme en prétendant que les comptes 2015 allaient se traduire par un déficit de 200 millions, on apprenait fin mars 2016 qu’ils se soldaient en fait par un boni de 350 millions de francs, soit un écart de 550 millions par rapport aux prévisions d’août 2015 !

Ce boni a été ensuite transformé en un déficit de 21 millions par de purs artifices comptables, à savoir une provision de 207 millions en faveur de la caisse de retraite du personnel, dont Dal Busco avait opportunément dramatisé la situation quelques jours auparavant, et de 150 millions pour autofinancer intégralement les investissements, alors que le budget 2015 ne prévoyait de les autofinancer qu’à hauteur de 74 %. Grâce à ce déficit de 21 millions finalement affiché, plus besoin de verser l’annuité 2016 aux salariés de la fonction publique alors que l’accord signé stipulait que celle-ci serait versée en cas de comptes 2015 bénéficiaires.

D’autre part, en renonçant à tout budget pour 2016, le Conseil d’Etat a purement et simplement annulé le vote de la majorité du parlement (Ensemble à gauche, parti socialiste, Les Verts, MCG) accordant ladite annuité aux salariés de la fonction publique.

2017 : une échéance explosive !

Le Conseil d’Etat entend tirer les conclusions de la table ronde sur la réforme 3 des entreprises en août et déposer immédiatement ensuite un projet de loi sur cet objet.

Dès lors le budget 2017 sera explosif. En effet, le Conseil d’Etat n’a reculé que pour mieux sauter : il va sans doute revenir avec un projet de budget 2017 explosif, chargeant le bateau au maximum, puisqu’il entend – tout comme la Confédération - mettre en œuvre la réforme 3 de l’imposition des entreprises dès le 1er janvier de l’an prochain, ce qui suppose des mesures structurelles d’économies encore plus drastiques que tout ce qu’on a pu imaginer avec les déclarations de Dal Busco en septembre 2015 !

Cette politique du Conseil d’Etat, aiguillonné par les parlementaires de droite, fait fi du mouvement de la fonction publique, le plus puissant mouvement social qu’on ait vu à Genève depuis longtemps. En pleine crise institutionnelle, le gouvernement joue ainsi à quitte ou double. Une véritable provocation qui mérite réponse ! On risque dès lors d’être confrontés en 2017 à des politiques d’austérité simultanées, et surtout concertées, à tous les niveaux : Confédération, cantons et communes. Un cocktail véritablement explosif qui, s’il se vérifiait, signifierait un changement brutal au profit des possédants dans la répartition des richesses.

Genève au bord de la ruine ?

Non, bien sûr ! C’est au contraire l’une des régions les plus riches du monde. Ce canton abrite 26.000 millionnaires, dont un grand nombre de multimillionnaires, et un tiers des milliardaires français. En 2015, les entreprises du canton ont réalisé 26 milliards de profit, soit le double de la dette du canton. Comme le déclarait un représentant d’un des cabinets d’affaires les plus réputés en France, « Genève est un canal de redistribution des richesses en Europe, puisque la place concentre près de 30 % de la fortune mondiale ». Enfin, on évalue entre 500 millions et 650 millions la fraude fiscale des privilégiés à Genève. Rappelons à ce propos que dans l’affaire des fonds offshore du Panama, la filiale genevoise de Mossack Fonseca a enregistré à elle seule plus de 6.000 sociétés écran, soit 17 % de l’ensemble !

Mais le Conseil d’Etat n’en a cure. Pour lui, il faut absolument renforcer le modèle actuel, c’est-à-dire attirer sur notre territoire les ultra-riches, les multinationales, les banques, les hedge funds qui constituent une bénédiction pour les innombrables avocats d’affaires, banquiers et autres fiscalistes que compte le canton. Le gouvernement alimente ainsi la course insensée à la concurrence fiscale entre les cantons, voire entre les pays, au nom du « renforcement de notre compétitivité ». C’est pourquoi le Conseil d’Etat s’oppose bec et ongles à toute augmentation des impôts des classes privilégiées mais préconise au contraire de diminuer l’impôt sur la fortune et de faire payer davantage les « classes moyennes » et les pauvres, y compris les personnes qui ne sont actuellement pas taxées pour cause de revenu insuffisant.

Le Conseil d’Etat accentue la prédation financière

En favorisant les multinationales et la finance à Genève, le Conseil d’Etat veut renforcer encore le modèle sur lequel le canton fonctionne, cela bien qu’il soit déjà l’une des plaques tournantes de la prédation mondiale au détriment des populations les plus pauvres du globe. Genève, Zoug et le Tessin sont des centres mondiaux du négoce des céréales, du pétrole, des minerais, notamment l’or, des diamants ; notre canton continuera ainsi de fournir un refuge pour l’argent des dictateurs de tout poil et de tous les ultra-riches qui fraudent le fisc dans leur pays ; il continuera d’abriter l’argent issu de la corruption dans le monde entier, voire de couvrir des activités de blanchiment d’argent sale ou de financement d’activités criminelles (cf. HSBC).

Ces politiques sont dictées par la systémique économique et politique en place, elles sont dévastatrices. En effet, partout les milieux dominants, qui profitent déjà largement de ce système, s’attaquent à la fonction distributrice et régulatrice des Etats au non de la « liberté du marché » et du « sacro-saint profit » ; partout, ils privilégient les fonctions sécuritaires et répressives de l’Etat au détriment des fonctions de protection sociale ; partout, ils agressent les droits démocratiques et privatisent nos biens communs pour ouvrir de nouvelles zones de profit au capital privé ; partout, ils attaquent les emplois et les droits des salarié-e-s. Dans le cadre de ce capitalisme financiarisé, priorité est toujours donnée à l’augmentation des dividendes versés aux actionnaires.

L’an dernier, 40 milliards de francs de dividendes ont été versés aux actionnaires par les 25 principaux groupes en Suisse l’an dernier et 304 milliards d’euros ont été versés par les sociétés dans les pays européens. Ce sont deux records ! A cela s’ajoute les augmentations des rémunérations des dirigeants d’entreprise. Par exemple, 14 millions pour Sergio Ermotti, le dirigeant d’UBS, soit + 25 % et 71 millions pour les 12 membres du Conseil d’administration, soit + 22 % ! 19 millions pour Tidjane Thiam, le PDG du Crédit Suisse qui, par complaisance à l’égard des actionnaires, va supprimer 6000 emplois. Le résultat des courses, c’est l’explosion des inégalités sociales au point que 62 milliardaires possèdent plus que 3,5 milliards d’êtres humains et que 1 % de la population mondiale possèdent plus que tous les autres habitants de la planète.

Ce sont ces mêmes milieux qui prétendent désormais que ces ultra-riches sont plus citoyens que les autres parce que, malgré les cadeaux fiscaux qui leur sont octroyés, ils paient plus d’impôts que les autres. Tout cela sape les institutions dites « démocratiques » et conduit à des régimes oligarchiques et répressifs où l’argent donne un pouvoir de plus en plus démesuré aux plus riches.

Pour un horizon de rupture Pour une société prenant soin des êtres humains et de la nature

Lorsque nous combattons les politiques d’austérité du Conseil d’Etat et les gigantesques cadeaux fiscaux dont profiteraient principalement les grandes entreprises, nous combattons en même temps le modèle de société qui fait de nous des complices de la prédation mondiale. Nous le combattons au nom d’un modèle de société qui

- réponde aux besoins sociaux de la population,

- préserve le bien commun et l’environnement,

- renforce les droits des salariés et les droits sociaux et assure une sécurité matérielle pour toutes et tous.

- renforce les droits démocratiques des populations et s’attaque au chômage et à la précarité,

- vise à améliorer les conditions de vie des populations, fasse droit au travail des femmes et à leurs aspirations à l’égalité,

- reconnaisse que le droit au travail pour toutes et tous est fondamental et ne doit pas dépendre du profit.

- ouvre des perspectives pour les jeunes - favorise la coopération entre les salariée-s et les peuples du monde entier.



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